Une fois que vous entamez des travaux de rénovation, d’aménagement ou même de réparation et quelques coups de marteau qui pourraient déranger le voisin, vous devriez faire une demande d’autorisation des travaux auprès du responsable du quartier. La construction d’un abri jardin nécessite un plan et une autorisation des travaux, cela dit, vous devrez payer une taxe annuelle pour votre abri jardin.
Est-ce que votre abri jardin est taxé ?
Selon la loi de l’aménagement du territoire et le plan d’urbanisme, une construction étalée sur une surface de moins de 5 m2 à hauteur de 2 m au plus ne paye pas de taxe annuelle. Le propriétaire devra juste faire une demande d’autorisation au responsable lors de l’exécution des travaux. Sachez que les bâtiments non clos comme votre abris jardin metal, pergola, et terrasse… ne sont pas soumises à la taxe annuelle. Par contre, la taxe est maintenue s’il s’agit d’une construction de piscine ou de spa, ou même une installation de plaque solaire, et un cabanon ou un garage. La taxe sera revalorisée chaque année, une agence de la contribution fait une descente sur le terrain pour vérifier si le montant de votre taxe de l’année dernière sera maintenu, ou s'il y a du changement non déclaré.
Calcul de la taxe foncière
En France, c’est l’INSEE ou l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques qui délimite la taxe foncière. Et le tarif a augmenté cette année à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, pour 929 euros le m2. Pour votre abri jardin entre 5 m2 jusqu’à 10 m2, vous payerez 200 euros par m2. Il suffit donc de multiplier le tarif suivant la dimension en m2 de votre abri. Vous trouverez cette information sur l’autorisation d'exécution des travaux que la préfecture vous a donnée. Vous pouvez également faire une simulation en ligne, ce dispositif est disponible sur le site de l’INSEE par exemple.
À noter que le montant de la taxe doit être payé une seule fois juste après avoir obtenu l’autorisation de construire ou des travaux. Par contre, si le montant s’élève à plus de 1 500 euros, vous avez le droit de le payer en deux tranches.
